– 4 –
La responsabilité de la Maison Poirier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

– 5 –
Les suggestions du Chef sont susceptibles d’être modifiées selon la saisonnalité et la disponibilité des produits.

– 6 –
La Maison Poirier propose une large gamme de produits et services tenant compte des différents modes de consommation. Le Preneur, est seul responsable du bon respect du protocole sanitaire en vigueur mis en place par le gouvernement et par l’éventuel renforcement des consignes sanitaires exigé par l’organisateur de l’événement / salon concerné.

– 7 –
Règlement : net à présentation de facture. Nos factures sont établies aux prix en vigueur au moment de la livraison. Pénalités pour retard de paiement: 3 fois le taux d’intérêt légal.

– 8 –
Pour les Cocktails et Réceptions de moins de 500 convives, le Preneur arrêtera définitivement et par écrit son choix en matière de prestation alimentaire et du nombre définitif de personnes au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la manifestation. Ce nombre servira de base minimum de facturation, même si le nombre de participants est inférieur le jour de la manifestation.

Tous les autres produits de notre catalogue sont à commander au plus tard avant 15h00 la veille du jour de livraison prévu.

– 9 –
Annulation produits Traiteur : s’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Preneur ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation. Ainsi, toute annulation de prestation dans un délai inférieur à 7 jours francs avant le début de l’évènement (installation, mise en place, montage,… compris) entraine le paiement intégral de la commande client.

– 10 –
Service livraison :
12 % du montant HT pour les salons en Région Parisienne : Porte de Versailles, Villepinte, le Bourget, CNIT, Espace Grande Arche, Porte Maillot, Espace Champerret.

Autres : nous consulter
Les horaires de livraison sont donnés selon un créneau d’1 h 30. Ils peuvent être décalés en fonction d’aléas indépendants de notre société : grèves, embouteillages inhabituels, conditions climatiques, travaux… Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Poirier ne prendra en compte que les réserves émises par le client à la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé.

– 11 –
Nos prix de location s’entendent pour la durée d’une exposition ou pour une période de 15 jours maximum.
Toute utilisation supérieure à la durée d’utilisation prévue au devis devra faire l’objet d’accords spéciaux.
Le locataire est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. En cas de vol ou de détérioration, il sera facturé à sa valeur de remplacement ou de remise en état.
La commande définitive d’une location sera enregistrée à la réception du paiement du montant total de la valeur de location.
Une caution sera demandée.

– 12 –
Reprises des marchandises non-périssables : sous certaines conditions, exceptées celles commandées de manière spécifique, ne figurant pas sur notre catalogue.

– 13 –
Tarifs 2023, susceptibles de modifications selon l’évolution des conditions fournisseurs.

– 14 –
Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Pontoise.