Conditions Générales de Vente 2026

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par tout client (professionnel ou particulier) auprès de la société POIRIER, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 478 374 952, dont le siège social est situé 125-129 rue Casimir Périer – 95870 Bezons, pour la réalisation de prestations de traiteur événementiel et de services associés.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

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Commande – Devis – Acompte

Le montant minimum de commande est fixé à 100 € HT par livraison.

La commande devient ferme et définitive dès lors que :

• Le devis est accepté par le Client avec la mention « bon pour accord » et retourné par tout moyen écrit.
• Les conditions de règlements sont respectées.

Pour toute commande inférieure à 300 € HT, ainsi que pour les clients situés hors France métropolitaine, le règlement intégral est exigé avant la prestation et exclusivement par virement bancaire.

Pour les autres commandes, un acompte correspondant à 70 % du montant TTC du devis est exigé à la commande. Le solde est payable selon les modalités précisées à l’article « Conditions de paiement ».
Toute commande passée après la date de clôture officielle indiquée sur le devis pourra faire l’objet d’une majoration de 10 % du montant HT, sous réserve de validation préalable de sa faisabilité par POIRIER.

Tout rajout de commandes pendant l’événement (boissons, matériels) doit être effectué en j-1 avant 16 heures pour une livraison le lendemain. 
Toutes modifications de commande de restauration doit être effectuée en J-2 avant 15 heures à hauteur de 20% de la commande initiale, hors weekend lorsque les salons débutent en semaine.

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Prix et fiscalité

Les prix indiqués sur le devis s’entendent hors taxes et hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la réalisation de la prestation (20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des produits et services).
Les tarifs sont établis sur la base des conditions en vigueur à la date du devis. POIRIER se réserve le droit de répercuter toute modification légale ou réglementaire, notamment fiscale, intervenue postérieurement à l’émission du devis et impactant le coût des prestations.

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Conditions de paiement et retards

Le solde de la facture est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées au devis.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

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Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit à POIRIER.

En cas d’annulation imputable au client et hors faute de POIRIER, les frais suivants seront dus, hors boissons et matériels spécifiques :

• entre 30 et 15 jours calendaires avant la date de l’événement : 30 % du montant TTC du devis
• entre 14 et 7 jours calendaires avant la date de l’événement : 70 % du montant TTC du devis
• moins de 7 jours calendaires avant la date de l’événement : 100 % du montant TTC du devis

Ces indemnités correspondent à une estimation raisonnable du préjudice subi par POIRIER.

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Force majeure

La responsabilité de POIRIER ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Responsabilité

POIRIER est responsable de la bonne exécution des prestations expressément prévues au devis. En revanche, POIRIER ne saurait être tenu responsable des prestations fournies par des tiers pour lesquelles elle intervient uniquement en qualité d’intermédiaire.
POIRIER ne pourra être tenue responsable des défaillances techniques ou logistiques imputables au lieu de l’événement (coupure d’électricité, absence d’eau, restrictions imposées par l’organisateur, etc.).

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Informations sanitaires et allergènes

Conformément au règlement (UE) n°1169/2011, POIRIER informe le client que ses produits peuvent contenir des allergènes. La liste détaillée est accessible via un QR code figurant sur les bons de livraisons, sur les boites cocktail Poirier ou disponible sur simple demande. 
Des adaptations spécifiques peuvent être réalisées sur demande écrite du client, formulée suffisamment en amont de l’événement.
Le client demeure seul responsable du respect des protocoles sanitaires imposés par les autorités ou par l’organisateur de l’événement.

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Produits et qualité

Les produits sont élaborés à partir de matières premières sélectionnées selon un cahier des charges strict, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire (démarche HACCP). 
Les photographies présentées sur les supports commerciaux sont non contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un produit, POIRIER se réserve la possibilité d’adapter la recette sans en altérer l’esprit ni la qualité.

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Livraison

Service livraison : Toute commande pour les salons en région parisienne : Porte de Versailles, Villepinte, le Bourget, CNIT, Espace Grande Arche, Porte Maillot, Espace Champerret sera soumise à des frais de livraison de 14% du montant total HT de la commande. 

Pour toute livraison hors Île-de-France, nous consulter.
Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif par créneau d’1h30. Les retards dus à des causes extérieures (circulation, grèves, conditions climatiques, contraintes d’accès) ne peuvent justifier ni annulation, ni refus de marchandise, ni indemnisation.
Les réserves éventuelles doivent être formulées à la livraison et mentionnées sur le bon de livraison signé.

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Location et mise à disposition de matériel

Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client de la livraison à la reprise. Toute perte, casse ou détérioration sera facturée sur la base de la valeur de remplacement ou de remise en état.
La durée de location est limitée à celle mentionnée au devis.

En cas de refus total ou partiel par le Client du matériel commandé, livré ou présenté à la livraison, hors manquement imputable à la société POIRIER, le client demeure redevable d’une indemnité correspondant à 50 % du montant HT des matériels et/ou fûts de bière initialement commandés et refusés.
Cette somme correspond aux frais engagés, à l’immobilisation du matériel, à la perte de valeur commerciale du matériel ou des fûts de bière et aux contraintes logistiques spécifiques liées aux prestations événementielles.
Le refus devra être constaté contradictoirement lors de la livraison ou de la mise à disposition. À défaut de réserves écrites et motivées émises par le Client à ce moment-là, le matériel et/ou les fûts seront réputés conformes. 
Aucun refus ne pourra donner lieu à remboursement, avoir supérieur ou indemnisation au profit du client.

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Reprise et consignes

À titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, la société POIRIER propose à la demande du client une reprise partielle des boissons livrées et facturées, sous réserve de certaines conditions.
Les boissons doivent être non consommées, non ouvertes, non altérées et strictement scellées dans leur emballage d’origine. 
La reprise des boissons est plafonnée à 20 % des quantités initiales commandés sur la base de 80 % du montant HT des boissons concernées (hors réassortiment pendant l’événement et commande spécifique acheté expressément pour le client)
À l’issue de l’événement, toute boisson non consommée, non ouverte, non altérée et demeurée dans son emballage d’origine scellé, qui n’aurait pas été reprise par le client, sera réputée abandonnée par ce dernier, et pourra être reprise par le prestataire sauf instruction écrite contraire formulée avant la fin de l’événement.
Les contenants consignés non restitués seront facturés selon les montants figurant au devis.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise.